Arrêté du 20 septembre 2005 fixant la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 fixant la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse

NOR : AGRF0502182A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2005, le scrutin pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse aura lieu le 15 novembre 2005.